I) CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Mentions légales
1.1 Directeur de la rédaction
Olivier NASS
1.2 Coordonnées
SOPHEOS
33 A route de Mulhouse
68720 TAGOLSHEIM
Tel : 0825 592 362
contact@sopheos.com
1.3 RCS
SARL au capital de 5000 EUR
R.C.S.Mulhouse TI 487 772 675
SIRET 487 772 675 000 12
APE 722C
1.4 Marque déposée
"Agenda des brocantes et des vide-greniers" : Marque déposée à l'INPI sous le n°3902608
2. Définitions
Utilisateur : personne (physique ou morale) naviguant sur le site, qu’elle ait ou non procédé à la création d’un compte.
Membre : Utilisateur possédant un compte sur le Site.
Organisateur : Membre qui organise des Événements pour son propre compte, ou celui d’une structure dont il dépend.
Chargé de promotion : Membre qui agit pour le compte de l’Organisateur au sein de la même structure et qui est autorisé à communiquer à sa place.
Site : désigne l’un des Sites internet du « Réseau des agendas » et sa version Application mobile.
Événement : informations annoncées par un Organisateur ou son Chargé de Promotion sur l’un des Sites du « Réseau des agendas ». Suivant la thématique du Site, l’Événement ne peut être que « temporaire » et « occasionnel ».
3. Objet
3.1 Présentation des services
a. Être alerté de la proximité d’un Événement
En s'inscrivant au Site, l'Utilisateur a la possibilité d'être averti hebdomadairement des dates des Événements qui ont lieu autour des points d'intérêts géographiques qu'il aura définis sur son compte.
L'Utilisateur a la possibilité à tout instant de se désinscrire de cet envoi automatique. Les instructions de désabonnement figurent en fin de l'email concerné.
b. Annoncer de nouveaux Événements, de nouvelles dates
Organisateurs, chargés de promotion, particuliers, associations ou chineurs ont la possibilité d'annoncer de nouvelles dates d'Événements dans l'agenda et les précisions complémentaires liées à l’Événement. Pour ce faire, l'annonceur doit être Membre du Site.
Le fait d'être Membre du Site permet à l'annonceur de modifier ou supprimer son Événement et à tout autre Membre de suivre les ajouts effectués par l’administrateur du Site.
c. Répéter automatiquement des Événements réguliers
Pour les Membres qui annoncent un Événement, possibilité de généraliser l'Événement à des dates futures ("tous les seconds dimanches du mois de juin" par exemple).
d. Rechercher un Événement autour de vous
"Tous les Événements autour de” vous permet une recherche géographique (40KM à la ronde). Si vous habitez dans une ville limitrophe à d'autres départements ou pays, vous pouvez avoir l'information directement, sans avoir à parcourir tout le Site.
e. Services payants
La boutique vous propose des services payants comme la navigation sans publicité, la mise en avant d'annonces, etc.
3.2 Annonces publicitaires et promotionnelles
L’administrateur se réserve le droit exclusif d'insérer des messages publicitaires ou promotionnels sur toute page et dans toute communication aux Utilisateurs, sous la forme et les conditions qu’il jugera appropriées.
3.3 Acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
En s'inscrivant sur le Réseau des Agendas, l'Utilisateur confirme avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription ou lors de sa première connexion par le biais d’un Réseau Social.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Dans le cas contraire, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou visiter ce Site.
4. Accès aux services
4.1 Création d'un compte
Pour utiliser les services de l’un des Sites du « Réseau des agendas », l'Utilisateur devra créer un compte afin d’être identifié. Les identifiants de création seront valides sur l’ensemble des Sites du « Réseau des agendas ».
Sont nécessaires : son adresse email, un pseudo et éventuellement un mot de passe pour une inscription standard sans Réseau Social.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes et il s'engage à :
- mettre à jour ses informations en cas de modification(s)
- ne créer qu'un seul compte
- ne pas partager son compte avec une ou plusieurs personnes
- ne pas publier de pseudo ou photo à caractère sexuel, provoquant ou non approprié
- ne pas utiliser une adresse email ou un numéro de téléphone comme pseudo
Un système automatisé du Site ou une intervention humaine des administrateurs supprime régulièrement les comptes correspondants à l’un des critères suivants :
- compte non validé dans les 7 jours
- Organisateurs d’un Événement injoignable
Le Site ne garantit pas la continuité de service pour les Utilisateurs de VPN, Proxy et d’adresses mails jetables / temporaires.
4.2. Adresse email non joignable et modification des préférences du Membre
Le Réseau des Agendas a mis en place des dispositifs qui permettent de lutter contre le spam (SPF, DKIM, DMARC) et de garantir que l'émetteur des emails adressés à l’administrateur n'est pas usurpé.
Ce système de signature d'email est utilisé par les grands fournisseurs de mails tels que gmail, yahoo, outlook, hotmail... Ils vérifient, à la réception des messages, qu'il n'y a pas eu d'anomalie dans la transmission du message.
Le mécanisme de redirection d'un fournisseur à l'autre n'est pas autorisé dans ce cas d'échanges stricts et contrôlés d'email.
Exemple : le Réseau des Agendas envoie un email sur Utilisateur@hotmail.fr alors qu’une redirection vers Utilisateur@gmail.com est faite. Résultat, Gmail enverra un refus à Hotmail, l'intermédiaire, et le Réseau des Agendas sera informé de l'indisponibilité de faire parvenir à l’Utilisateur le message. L’Utilisateur ne recevra pas non plus son email.
En utilisant ce type de service de redirections, le Membre risque donc de ne pas recevoir son email de confirmation d’ouverture de compte, les communications du Site ou ses notifications.
C’est pourquoi il est vivement conseillé de renseigner son adresse email principale, finale et non une adresse de redirection.
Quelle que soit la situation, tant pour que le Membre puisse continuer à recevoir ses messages et que le site puisse conserver sa légitimité d'envoi d'email auprès des fournisseurs, le Réseau des Agendas se réserve le droit de modifier, dans un profil « Membre », l’adresse email transitoire par l’adresse email finale. Lors de ce changement, le Membre recevra un message sur son adresse finale.
4.3. Photos de compte et d'annonces
Le Membre a la possibilité d'insérer des photos. Certaines règles devront être respectées.
En publiant une photo sur un Site du Réseau des Agendas, le Membre s'engage à ne pas publier de photo :
- de quelqu'un d'autre que lui-même (notamment pour sa photo de profil)
- pour lesquelles il n'a pas de droit d'auteur ou d'utilisation. Par exemple : des dessins animés, des célébrités, des photos tirées d'un magazine ou d'internet en général.
- exposant de la nudité, ou tout contenu à caractère sexuel, exhibitionniste, provocateur, indécent, obscène ou inapproprié.
- affichant l'adresse d'un autre Site web, d'une personne, d’un email, le nom d'une société, un numéro de téléphone, adresse ou autres informations personnelles.
- affichant des armes ou tout contenu relatif à de la violence.
Les administrateurs du Réseau des Agendas se réservent le droit d'effacer, sans préavis, toute photo qui leur semble inappropriée.
4.4. Désinscription du Site et suppression de compte
Le Membre peut se désinscrire des services à tout moment, en se rendant dans son compte puis en cliquant sur “supprimer mon compte”.
Le compte sera, dans un premier temps, inactif pendant 15 jours et pourra être réactivé à tout moment durant cette période.
Passé ce délai, les données seront anonymisées et la suppression du compte sera définitive et irrévocable.
5. Règles d'utilisation du service
Les Membres sont responsables du contenu des annonces et photos qu'ils publient ainsi que des messages qu'ils envoient, ou de toutes autres informations qu'ils décident de transmettre à partir du Site.
En utilisant les services du réseau des agendas le Membre s'engage à respecter les règles de conduite suivantes. En cas de non-respect de l’un de ces critères, les évènements ou comptes pourront être supprimés ou bloqués sans préavis.
5.1. Publication d’annonces
Le Membre s’engage à :
- Respecter la thématique en ne publiant que des Événements en rapport avec le Site. (ex : pas de marché des producteurs ou de vide-maison sur vide-greniers.org)
- Ne pas annoncer une boutique de type « dépôt-vente », « brocante », « villages d’antiquités », vide-greniers permanents …
- Les Événements doivent être « temporaires » et « occasionnels ». Un « Événement » n’est plus occasionnel s’il se déroule tous les jours de la semaine et toutes les semaines.
- Ne publier qu’une seule annonce par Événement.
- Ne pas communiquer d'informations diffamatoires ou qui peuvent d'une manière ou d'une autre, porter atteinte à la réputation d'un individu, que ce soit sur internet ou en dehors.
- Ne pas publier d'informations fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales
- Ne pas usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou personne.
5.2. Photos des annonces
En insérant une photo dans le contenu d’une annonce sur le Réseau des Agendas, le Membre s'engage à ne pas publier de photos :
- Qui ne proviendraient pas de lui-même
- Pour lesquelles il n'a pas de droit d'auteur ou d'utilisation. Par exemple: des photos tirées d'un magazine ou d'internet, d'un autre Événement que le vôtre, ...
- Exposant de la nudité, ou tout contenu à caractère sexuel, exhibitionniste, provocateur, indécent, obscène ou inapproprié
- Affichant l'adresse d'un autre Site web, d'une personne, d’un email, le nom d'une société, un numéro de téléphone, adresse ou autres informations personnelles
- Affichant des armes ou tout contenu relatif à de la violence
L’administrateur du Site se réserve le droit d'effacer, sans préavis, toute photo qui lui semble inappropriée.
5.3. Messages
Le Membre s’engage à : • Ne pas être grossier, tenir des propos racistes ou discriminatoires, harceler les autres Membres, les menacer, s’en moquer, ou les insulter • Ne pas solliciter des Membres afin de les envoyer vers un site similaire au Réseau des Agendas ou pour une quelconque raison commerciale
6. Propriété intellectuelle
6.1 Protection du contenu du Réseau des Agendas
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, effectuée sans le consentement du Réseau des Agendas, est illicite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement.
Les logos et marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Leurs reproductions ou modifications sans l'accord préalable de leur auteur/propriétaire sont prohibées.
Les internautes n'ont pas le droit d'utiliser les services et contenus du Réseau des Agendas dans les buts suivants :
- Promouvoir des activités qui seraient sans rapport avec l'Événement
- Récolter des informations privées des Membres
- Solliciter les Membres pour des raisons autres que celles en rapport avec le Réseau des Agendas
- Copier ou aspirer le Site
Les auteurs du contenu rédactionnel restent propriétaires desdits textes.
7. Fraude et abus
Le non-respect de l'une ou l'autre des règles peut entraîner :
- la suppression définitive d’un compte
- le blocage de tout ou partie d’un compte
Toute fraude ou manquement grave engendrera :
- une suppression définitive du compte Membre
Le Réseau des Agendas se réserve le droit, sans préavis ni justification, de :
- Supprimer tout profil qui lui semble inapproprié
- Ignorer toute demande de réactivation de compte, qu’il soit supprimé ou non
- Supprimer des annonces si celles-ci ne correspondent pas aux règles de publication
N'hésitez pas à nous contacter et à signaler tout abus ou dysfonctionnement en nous écrivant à contact@agenda.org.
8. Responsabilité du Réseau des Agendas
Les Événements figurant sur les Sites du Réseau des Agendas sont contrôlés manuellement ou par un système automatisé avant d'être publiés.
Toutefois, il se peut que des internautes peu scrupuleux essaient de proposer des Événements afin d'obtenir des coordonnées ou essaient de promouvoir un Événement qui n’a pas lieu d’être affiché sur le Site. En cas d’abus, dans le détail d’un Événement, vous avez la possibilité de “signaler” un Événement inapproprié sur le Site.
Toute l'équipe du Réseau des Agendas est présente pour aider l'Utilisateur ou le Membre et le conseiller. Vous pouvez nous contacter à tout moment via le formulaire de contact.
8.1 Véracité des dates des Agendas
Le Réseau des Agendas n'est pas responsable des dates et du contenu des Événements publiés par les internautes. Des recommandations lors de la saisie de l'Événement sont affichées, demandant à l'annonceur de respecter les droits d'auteurs et de ne pas publier d'informations dont la diffusion n'est pas autorisée ou restreinte.
Le Site n'est pas responsable des annulations qui n'auraient pas été reportées sur le Site. Dans l'affichage du calendrier, l'internaute est averti qu'il doit prendre l'information avec des réserves.
Signalez toute erreur en nous contactant ou en laissant un commentaire sur l'annonce concernée.
8.2 Modération du Site et de ses Événements
Les annonces figurant sur le Site sont contrôlées manuellement ou par un système automatisé avant d'être publiées.
Les administrateurs du Réseau des Agendas ne peuvent pas filtrer et contrôler tout le contenu avant qu'il ne soit publié. En conséquence, l’administrateur ne peut pas garantir que tous les Membres vont respecter les conditions d'utilisation du Site.
Le Site exerce aussi une modération a posteriori sur certaines des publications et se réserve le droit de stopper leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du Membre.
8.3 Limite de responsabilité
Le Réseau des Agendas n'offre aucune garantie de service. Nous ne garantissons pas que le Site sera fonctionnel ou accessible à tout moment, qu'il ne comportera pas de bug, qu'il n'y aura pas de panne de serveur, défaillance du réseau, ralentissement, problème de messagerie ou tout autre problème indépendant de sa volonté.
Exception faite des données légales, l’administrateur du Réseau des Agendas ne sera pas tenu responsable si le Site est hors d'usage, si des messages privés sont perdus, si un Membre quitte le Site ou est supprimé pour une quelconque raison.
Le Réseau des Agendas reçoit un nombre important d’emails. Dans le cadre de corrections à apporter ou d’une demande de modération (signalement, bug,...), les administrateurs mettront tout en œuvre pour en effectuer le traitement, mais ils ne peuvent pas garantir qu’une réponse écrite pourra systématiquement être donnée.
9. Suppression et délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression de compte
Un système automatisé du Site supprime les comptes après 2 ans d’inactivité. Si le Membre ne s’est pas authentifié sur le Site durant deux ans, il recevra un e-mail l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données seront supprimées des bases de données du Réseau des Agendas.
Conservation des données personnelles après la suppression du compte
Une fois le compte supprimé, les données personnelles seront anonymisées et seront conservées pendant 1 an. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
10. Évolution et durée du contrat
Le Réseau des Agendas se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
Les Utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.
11. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige ou de réclamation émanant de l'internaute, de l’administrateur du Site ou d'un tiers et relatifs à l'utilisation du service, seule la version des CGU présentes au moment de l’Événement aura force obligatoire entre les parties.
La législation française s'applique au présent contrat. Les Membres acceptent que tout litige soit réglé devant la justice française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le tribunal compétent est celui de Mulhouse.