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Conditions générales de vente

Article 1 : Description des services
Les services payants disponibles sur le site bourse-aux-jouets.org sont proposés par la société Sopheos, conceptrice du site ci-nommé.
Les conditions générales de ventes s'appliquent aux sites du réseau des agendas appartenant à la société
Sopheos
33A route de Mulhouse
68720 TAGOLSHEIM
nous contacter
L'internaute souscrit à un service sur bourse-aux-jouets.org pour une durée déterminée lors de la commande du service.
Les fonctionnalités du service sont précisées lors de la commande ainsi que que la facture envoyée au client par voie électronique.
Avant la date échéance, l'internaute est notifié de l'expiration de son abonnement et de la possibilité de renouveler ou non le service. Il n'y a pas de reconduction tacite de nos services.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site bourse-aux-jouets.org.
L'acceptation des conditions sur le site bourse-aux-jouets.org vaut acceptation pour le réseau des agendas.
Tout passage de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sopheos et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : déclinaison des services sur les différents agendas
Certains services ou pack de services sont valables et utilisables sur l'intégralité des sites du réseau des agendas. Cependant, selon le type d'événement, il peut y avoir des disparités, des limitations sur certains services, même au sein d'un même site WEB. Dans le cas d'un événement associés à plusieurs catégories, la solution de service la plus avantageuse sera proposée
Article 3a : limitation du nombre de photos selon le type d'événement
Type d'événement Par défaut Avec premium
Vide-greniers et marchés aux puces 1 2
Brocantes 1 2
Salons d'antiquaires 1 2
Bourses aux disques/CD/DVD 1 2
Bourses aux jeux vidéo et rétrogaming 1 2
Bourses aux livres 1 2
Bourses informatique 1 2
Bourses photo / vidéo / cinema 1 2
Bourses aux jouets 1 2
Bourses aux vêtements 1 2
Bourses de puériculture 1 2
Bourses sportives 1 2
Bourses aux plantes 1 2
Bourses auto-moto 1 2
Bourses aux loisirs créatifs 1 2
Bourses aux armes, militaria 1 2
Bourses aux disques de collection 1 2
Bourses aux livres, CPA et vieux papiers 1 2
Bourses d'objets publicitaires 1 2
Bourses de jouets anciens 1 2
Bourses miniatures 1 2
Bourses modélisme 1 2
Bourses musicales 1 2
Bourses numismatiques 1 2
Bourses philatéliques 1 2
Bourses radios TSF 1 2
Multi collections 1 2
Marches populaires 3 6
Lotos 1 2
Marchés de Noël 5 10
Vide-dressing 1 2
Vide-maisons 6 20
Boutiques solidaires 3 6
Kermesses 3 6
Repas associatifs 3 6
Ventes solidaires ponctuelles 3 6
Autres actions solidaires 3 6
Article 4 : limite d'utilisation et incessibilité du service
Organisateur sous traitant
Les services d'abonnements liés aux événements annoncés sont réservés aux "organisateurs exposants".
Ces services destinés aux "organisateurs exposants" ne peuvent donc pas être proposés par des "organisateurs sous traitants" qui souhaitent refacturer ou proposer des mises en avant pour des organismes tiers dans le cadre de leurs propres services. Sauf dans le cas d'un partenariat préétabli ou autorisation préalable de Sopheos.
Le service souscrit par l'internaute est associé à un compte membre sur le réseau des agendas. Tout service souscrit ne peut servir qu'à la personne physique ou morale l'ayant souscrit. Le service est incessible.

Une personne physique ou morale n'est autorisé à ne créer qu'un seul compte à son nom.
Tout non respect ou toute constatation d'une utilisation abusive d'un service pourra amener l'équipe de bourse-aux-jouets.org à la mettre fin au service. L'équipe pourra aller jusqu'à bloquer le compte associé au service sans dédommagement ni remboursement du souscripteur.

Toute suppression de compte amènera la cessation des services associés à ce dernier et le propriétaire ne pourra prétendre au remboursement des montants engagés pour ces souscriptions sauf accord préalable avec la société Sopheos.

Si vous souhaitez transmettre les bénéfices de services à un autre utilisateur du réseau des agendas, vous devez préalablement contacter l'équipe de bourse-aux-jouets.org qui sera dans la possibilité de réaliser le transfert de propriété des services associés au compte.
Article 5 : Confirmation et annulation du service
Une fois la demande de service réalisée (sous réserve d'acceptation du paiement par la banque), Sopheos adressera au client à l'adresse email communiquée, une facture.
Article 6 : Rétractation d'un service
Les services proposés, étant des produits immatériels, à la souscription du service, vous acceptez l'exécution immédiate et acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.
Les services souscrits sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et l'exécution commence après accord préalable exprès du consommateur. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 1°, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.
Article 7 : Prix
Les prix indiqués en euro sont toutes taxes comprises.
Article 8 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande avant son réglement.
Le paiement s'effectue soit :
  • par carte bancaire portant le signe CB (Visa, Eurocard, Master card, paypal,...).
  • par paiement via un compte Paypal
  • par chèque
  • par virement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, Sopheos se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 9 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Sopheos ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter des services commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Article 10 : Validité juridique
L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas l'inefficacité juridique des autre clauses.
Je reconnais avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et préalablement à tout engagement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 11 : Concernant la collecte d'informations personnelles et respect de la vie privée
Toute information récoltée servira uniquement dans le cadre du site conformément à la charte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à l'administrateur du site.

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